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Arrêté du 28 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1992, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1992 est approuvée en recettes et en dépenses à la somme de 205000 F.

Arrêté du 28 juillet 1992