JORF n°181 du 6 août 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1992, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1992 est approuvée en recettes et en dépenses à la somme de 205000 F.