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Arrêté du 30 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement publics;

Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les horaires et programmes des sections de techniciens supérieurs préparant au brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 26 mars 1992;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Moteur à combustion interne est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.

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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne comporte des stages professionnels en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.

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Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.

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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

RECT. JO DU 17-10-1992 P14558: A L'ART. 6 LIRE "LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1994",AU LIEU DE "... EN 1993".

MODIFIE LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE FIXEES PAR L'ARRETE DU 10-09-1979.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.

L'ARRETE DU 10-09-1979 EST ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1993 OU A L'ISSUE DE LA SESSION DE RATTRAPAGE EVENTUELLEMENT ORGANISEE EN 1993.

APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.

Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Arrêté du 30 juillet 1992

Modifié parARRETE