JORF n°181 du 6 août 1992
Arrêté du 29 juillet 1992
Par arrêté du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 29 juillet 1992, M. Berke est nommé membre titulaire et M. Kamoun est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'H.L.M., au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Lair et M. Berke.
M. BERKE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE ET M. KAMOUN MEMBRE SUPPLEANT,SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D'HLM,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LAIR ET BERKE.