Arrête:
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Arrêté du 22 juillet 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L.665-1 du code de la santé publique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,
Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Bio MS pour le produit suivant:
Incubateur radiant Multiradia 50 (no 830-87-5),
est prorogée jusqu'au 15 octobre 1992.
Incubateur radiant Multiradia 50 (no 830-87-5),
est prorogée jusqu'au 15 octobre 1992.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA VALIDITE DE L'HOMOLOGATION ACCORDEE A LA SOCIETE BIO MS POUR LE PRODUIT SUIVANT: INCUBATEUR RADIANT MULTIRADIA 50 (N0 830-87-5),EST PROROGEE JUSQU'AU 15-10-1992.
Fait à Paris, le 22 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
L'ingénieur des ponts et chaussées,
J. CHAPELON
Arrêté du 22 juillet 1992