JORF n°181 du 6 août 1992

Arrêté du 29 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture, et notamment ses articles 4 et 12;

Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires;

Vu l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture, modifié par les arrêtés du 6 novembre 1987 et du 24 août 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1992;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 10 février 1992,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 et à l'article 7 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:
&lt;<diplôme de="" collaborateur="" d'encadrement="" technique="" et="" gestion="" du="" bâtiment="" des="" travaux="" publics="" délivré="" par="" la="" chambre="" commerce="" d'industrie="" grenoble.="">&gt;</diplôme>

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AJOUT AUX ART. 2 ET 7 DE L'ARRETE SUSVISE DU "DIPLOME DE COLLABORATEUR D'ENCADREMENT TECHNIQUE ET DE GESTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DELIVRE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE".

Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG