Arrête:
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Arrêté du 27 juillet 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,
Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Kontron pour le produit suivant:
Stimulateur cardiaque implantable Intertach 262-16 (no 1995-91-1),
est prorogée jusqu'au 15 décembre 1992.
Stimulateur cardiaque implantable Intertach 262-16 (no 1995-91-1),
est prorogée jusqu'au 15 décembre 1992.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA VALIDITE DE L'HOMOLOGATION ACCORDEE A LA SOCIETE KONTRON POUR LE PRODUIT SUIVANT: STIMULATEUR CARDIAQUE IMPLANTABLE INTERTACH 262-16 (N0 1995-91-1),EST PROROGEE JUSQU'AU 15-12-1992.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
L'ingénieur des ponts et chaussées,
J. CHAPELON
Arrêté du 27 juillet 1992