JORF n°181 du 6 août 1992

Arrêté du 29 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, et notamment son article 3 ;

Vu l'avis du conseil d'administration en date du 23 mai 1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1992,

Arrête :

Article 1

Les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le présent arrêté.

Article 20

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH