Arrête:
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JORF n°181 du 6 août 1992
Arrêté du 10 juillet 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 14 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Sdif'Air;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1992;
Vu la demande présentée par la société Air Tréma,
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1991 susvisé, la mention <<sdif'air>> est remplacée par la mention <<air tréma="">>.</sdif'air>
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON