Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la convention no 88-003 du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie française;

Vu le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française;

Vu le décret no 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles;

Vu l'arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Quarante-cinq des cinquante emplois mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié susvisé des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

1 version

Art. 2. - L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 1992 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.
Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.

1 version

Art. 3. - Cinq emplois destinés à l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles sont répartis entre les départements selon le tableau ci-dessous:
......................................................
1
......................................................
1
......................................................
1
......................................................
1
......................................................
1

1 version

Art. 4. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

45 DES 50 EMPLOIS MENTIONNES A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE SONT MIS A LA DISPOSITIONS DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES BOUCHES-DU-RHONE,EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE A L'ART. 29 DU DECRET 90680 DU 01-08-1990 MODIFIE DES INSTITUTEURS DU CORPS DE L'ETAT CREE POUR LA POLYNESIE FRANCAISE.

L'INSPECTEUR D'ACADEMIE EST CHARGE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE MENTIONNEE A L'ART. 1 CI-DESSUS DES INSTITUTEURS DU CORPS DE L'ETAT POUR LA POLYNESIE FRANCAISE ET DE LEUR NOMINATION A COMPTER DU 01-09-1992 SUR LES EMPLOIS MIS A SA DISPOSITION PAR LE PRESENT ARRETE.

IL EST EGALEMENT CHARGE,A LA MEME DATE,DE LEUR CLASSEMENT DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES ET DE LEUR MISE A DISPOSITION DU TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE.

5 EMPLOIS DESTINES A L'INTEGRATION D'INSTITUTEURS TITULAIRES DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES SONT REPARTIS ENTRE LES DEPARTEMENTS CI-DESSOUS:

GIRONDE: 1,

LOIRE: 1,

SEINE-MARITIME: 1,

YVELINES: 1,

ESSONNE: 1.

Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

A. LEGRAND

Arrêté du 29 juillet 1992