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Arrêté du 30 juillet 1992

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
1o Il est ajouté un article 3 bis ainsi libellé:
<<Art. 3 bis. - Délégation aux affaires stratégiques.
<<La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
......................................................

2o A l'article 7, Direction de la fonction militaire et du personnel civil, paragraphe I, premier alinéa, les mots: <<pour l'ensemble du service>> sont remplacés par les mots: <<pour l'ensemble du service et de ses attributions>>.
3o A l'article 9, Service d'information et de relations publiques des armées, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <<M. le commissaire-colonel Olivier Gorge>>,
Lire: <<M. le commissaire-colonel Daniel Courvoisier>>.
II. - Au titre III, Etat-major des armées, à l'article 12, directions de l'état-major des armées, paragraphe I, il est inséré avant <<Direction du service de santé des armées>> le texte suivant:

Direction du renseignement militaire

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
......................................................

III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
1o A l'article 13, Direction des personnels et des affaires générales,
paragraphe I, remplacer le tableau par le suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
......................................................

2o A l'article 16, Service central des affaires industrielles de l'armement, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de: <<M. l'ingénieur général Claude Couderc>>,
Lire: <<M. l'ingénieur en chef Jean Marcel>>.
3o A l'article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des constructions navales, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <<M. Jacques-André Lesnard, administrateur civil, chef du service du compte de commerce>>,

Lire: <<M. Yves Salanave-Péhé, administrateur civil, sous-direction de l'administration et des finances>>.
III. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I:
1o Au A. - Armée de terre, III. - Direction du génie:
a) Colonne Titulaire de la délégation:
Au lieu de: <<M. le colonel Bruno Venard>>,
Lire: <<M. le colonel Roland Sautel>> (à compter du 17 août 1992).
b) Colonne Suppléant:
Au lieu de: <<M. le général Michel Clavery>>,
Lire: <<M. le colonel Alain Magon de la Villehuchet>> (à compter du 1er septembre 1992).
2o Au B. - Marine, III:
a) Direction des travaux immobiliers et maritimes:
Colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <<M. l'ingénieur en chef Jacques Feuardant>>,
Lire: <<M. l'ingénieur en chef Michel Philibert>>.
b) Service hydrographique et océanographique, colonne Suppléant:
Au lieu de: <<M. l'ingénieur général Jean Bonnot>>,
Lire: <<M. l'ingénieur général Etienne Cailliau>>.
3o Au C. - Armée de l'air:
a) Au II. - Direction du commissariat de l'air, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de : <<M. le commissaire colonel Pierre Clouzot, sous-direction Matériel>>,
Lire: <<M. le commissaire colonel Pierre Clouzot, sous-direction Matériel-établissements>>.
Au lieu de: <<M. le commissaire colonel François Aubry, sous-direction Administration générale>>,
Lire: <<M. le commissaire colonel Jean-Michel Golfier, sous-direction Organisation-personnel>> (à compter du 17 août 1992).
Ajouter: <<M. le commissaire lieutenant-colonel Yves Friot, sous-direction Restauration>>.
Colonne Nature de la délégation, ajouter en face de M. le commissaire lieutenant-colonel Yves Friot: <<dans la limite de ses attributions>>.
b) Au IV. - Direction de l'infrastructure de l'air, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: <<Mlle Jacqueline Kanarian, administrateur civil, sous-direction administrative>>,
Lire: <<Mme Jacqueline Kanarian, administrateur civil, sous-directeur administratif>>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

PIERRE JOXE

Arrêté du 30 juillet 1992