JORF n°181 du 6 août 1992

Arrêté du 31 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu le décret no 92-762 du 31 juillet 1992 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du 15 avril 1992,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - En application de l'article 3 du décret no 92-762 du 31 juillet 1992 susvisé les candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne doivent:
Soit être titulaire d'une licence d'électronique, d'électrotechnique et automatique;
Soit être titulaire d'un titre ou diplôme suivant admis en équivalence:
- licence d'ingénierie électrique;
- licence Télécommunications;
- licence Physique et applications, mention Electronique;
- maîtrise d'électronique, d'électrotechnique et automatique;
- maîtrise Physique et applications, mention Electronique;
- maîtrise Télécommunications;
- maîtrise de sciences et techniques télécommunications;
- maîtrise de sciences et techniques, transmission et traitement de l'information;
- maîtrise de sciences et techniques automatique et électronique industrielle;

- maîtrise de sciences et techniques micro-informatique, micro-processeurs, électronique;

- D.E.S.T.:
- Automatisme industriel;
- Electronique;
- Electrotechnique;

- Vide et composants de l'électronique;

- D.E.S.T.:
- Maintenance aéronautique.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TITRE ET DIPLOMES REQUIS POUR FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXTERNE SPECIAL PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 92762 DU 31-07-1992.

Fait à Paris, le 31 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ressources humaines et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR