Arrête:
1 version
JORF n°181 du 6 août 1992
Arrêté du 25 juin 1992
Le ministre du budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor d'Echirolles, actuellement en résidence à Grenoble (département de l'Isère), est transféré à Echirolles.
1 version
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juin 1992.
MICHEL CHARASSE