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Arrêté du 25 juin 1992

Le ministre du budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor d'Echirolles, actuellement en résidence à Grenoble (département de l'Isère), est transféré à Echirolles.

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 1992.

MICHEL CHARASSE

Arrêté du 25 juin 1992