Arrête:
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JORF n°181 du 6 août 1992
Arrêté du 27 juillet 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1240000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1240000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,III,INDUSTRIE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-96,34-95 ET 34-96.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLES AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-96,34-01-34-04,34-92,34-93 ET 34-98.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/1992
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