JORF n°181 du 6 août 1992

Arrêté du 25 juin 1992

Le ministre du budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Art. 1er. - La commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne (département du Pas-de-Calais) est disjointe du poste comptable de Condette et rattachée au poste comptable de Samer.

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Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juin 1992.

MICHEL CHARASSE