JORF n°175 du 30 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 92-311DC du 29 juillet 1992
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 28 juillet 1992 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 21 juillet 1992 prolongeant le permis d'exploitation de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis du Bourneix>> (Haute-Vienne, Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix
- Arrêté du 20 juillet 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour les déviations d'une canalisation de transport de gaz
- Décret n° 92-726 du 29 juillet 1992 portant application des articles 37, 38 et 41 de la loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991)
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Auch-Lias (Gers)
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Muret-Cambernard (Haute-Garonne)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 22 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 11 juin 1992 portant remise de débets
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant remise de débets
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 22 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 24 juillet 1992 modifiant le décret du 5 février 1992 portant nomination de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
- Arrêtés du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 mai 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjointes du service de santé scolaire et universitaire
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Décret du 24 juillet 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Décret du 24 juillet 1992 portant nomination de conservateurs généraux du patrimoine
- Arrêté du 10 juillet 1992 relatif au bilan du Théâtre national de l'Odéon pour 1991
- Arrêté du 27 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- Arrêtés du 4 mai 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juillet 1992 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon pour 1992 (décision modificative no 1)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 92-725 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert
- Décret no 92-724 du 24 juillet 1992 modifiant le décret no 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
- Décret n° 92-723 du 24 juillet 1992 modifiant le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 29 juillet 1992 relative à l'application du titre Ier de la loi no 91-3 du 3 janvier 1991 et du décret no 91-1232 du 6 décembre 1991 relatifs à la transparence et à la régularité des procédures de marchés (art. 38-1 à 38-8 du code des marchés publics)
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 28 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 28 juillet 1992 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Décret no 92-729 du 28 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 juillet 1992 fixant le modèle de la feuille d'accident délivrée aux sapeurs-pompiers volontaires en application de l'article 6 du décret no 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et complétant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Muret-E.D.F. et Toulouse-La Cépière pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Ramonville-Saint-Agne-Toulouse-Muret-E.D.F. et Toulouse-La Cépière-E.D.F.-Toulouse-Muret-E.D.F., traversant le département de la Haute-Garonne, ainsi que sur le parcours du premier de ces faisceaux
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villejuif et Villeneuve-Saint-Georges-C.T.U. (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 24 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montauban-Courbet et Montricoux (Tarn-et-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère des postes et des télécommunications
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole
- Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion et maîtrise de l'eau
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude complémentaire d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles
- Arrêté du 23 juin 1992 relatif au budget primitif de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1992
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Services
- Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technologies végétales
- Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Productions aquacoles
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1991 créant à titre expérimental une spécialité Accompagnement de promenades équestres dans l'option Activités hippiques du brevet d'études professionnelles agricoles
- Arrêté du 23 juin 1992 relatif au budget de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1992 (décision modificative no 1)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 20 juillet 1992 relatif au budget rectificatif de l'Union centrale des caisses de crédit municipal pour l'exercice 1992
- Arrêtés du 27 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Décret no 92-727 du 29 juillet 1992 portant application de l'article L. 321-13 du code du travail et relatif à la cotisation versée par les employeurs au régime d'assurance chômage
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1992 (recrutement direct)
- Décision du 28 juillet 1992 PORTANT NOMINATION DES DELEGUES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGES DE SUIVRE SUR PLACE LES OPERATIONS DU REFERENDUM