Arrêtent:
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JORF n°175 du 30 juillet 1992
Arrêté du 28 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92729 DU 28-07-1992 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.
Fait à Paris, le 28 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU