JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 27 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 22 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et à M. Michel Tyvaert, chef de service,

Arrête:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, et de M. Michel Tyvaert, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jean Geoffroy, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Simon, directeur des personnels d'inspection et de direction, de M. Michel Tyvaert, chef de service, et de M. Jean Geoffroy, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jean-Michel Sivirine, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département de la communication, du développement et du conseil;
Mme Laurence Levy-Delpla, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, dans la limite des attributions du département des formations;
M. Guy Waiss, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département administratif et financier.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

JACK LANG