Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1992:

La démission de M. Meyer (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), est acceptée.

La société civile professionnelle Jean-Claude Meyer et Pierre-Yves Meyer,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Meyer (Jean-Claude).

M. Meyer (Jean-Claude) et M. Meyer (Pierre-Yves) sont nommés huissiers de justice associés.