Arrête:

Art. 1er. - Pour le ministère des affaires sociales et de l'intégration, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
- le sous-directeur des affaires financières et logistiques;
- le sous-directeur de l'organisation et de l'information;
- le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant;
- le chef du bureau de la comptabilité centrale ou son représentant;
- le chef du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement ou son représentant;
- le chef du bureau des affaires immobilières, des travaux et des télécommunications ou son représentant;
- le chef du bureau de la logistique de l'administration centrale ou son représentant;
- le chef du bureau des affaires générales et juridiques ou son représentant;
- le chef du bureau de modernisation, planification et affaires générales.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.