JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 27 juillet 1992

Le Premier ministre,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;

Vu l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics;

Vu la lettre du ministre de la défense en date du 5 mars 1992,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La liste des fonctionnaires habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est ainsi modifiée:
Au lieu de: <<- le chef du service central des télécommunications et de l'informatique>>, lire: <<- le directeur de l'électronique et de l'informatique>>.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIANT LADITE LISTE: AU LIEU DE "LE CHEF DU SERVICE CENTRAL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'INFORMATIQUE",LIRE: "LE DIRECTEUR DE L'ELECTRONIQUE ET DE L'INFORMATIQUE".

APPLICATION DES ART. 239 ET 240 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC