JORF n°175 du 30 juillet 1992
Arrêté du 23 juin 1992
Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 23 juin 1992, le premier état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour l'exercice 1992 est approuvé.