JORF n°175 du 30 juillet 1992
Arrêté du 22 juillet 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1992, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Merville (Nord), est acceptée.