JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 22 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 48-1018 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 92-243 du 4 mars 1992;

Vu le décret no 62-157 du 7 février 1962 portant statut particulier des adjointes du service de santé scolaire et universitaire modifié;

Vu l'arrêté du 18 mai 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'adjointe du service de santé scolaire et universitaire, modifié par l'arrêté du 18 novembre 1974,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990:

Indices bruts

......................................................

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE A COMPTER DU 01-08-1990: HORS CLASSE,INDICE BURT: 449.

APPLICATION DU DECRET 62157 DU 07-02-1962 MODIFIE.

Fait à Paris, le 22 juillet 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL