JORF n°175 du 30 juillet 1992
Arrêté du 4 mai 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 mai 1992, M. Baudin (Roland), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 octobre 1992 en application des articles L.4 et L.24 (1-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.