JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 21 juillet 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'arrêté du 24 juin 1985 modifié fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole;

Vu l'arrêté du 12 août 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la classe de seconde générale et technologique dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées d'enseignement général et technologique agricole; Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique, bureau de l'orientation des formations de l'enseignement technique), 1ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS07SP.

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est abrogé.

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Art. 2. - Il est substitué à l'annexe I mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé l'annexe I jointe au présent arrêté(1).

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Art. 3. - Les modules de base, de qualification et de secteur annexés au présent arrêté remplacent les modules correspondants dans le programme de formation conduisant au brevet de technicien agricole et seront applicables à compter de la session d'examen de 1994.

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Art. 4. - A compter de la session d'examen de 1995, les enseignements optionnels prévus à l'article 6, cinquième alinéa, de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé sont ceux institués en classe de seconde générale et technologique par l'arrêté du 17 janvier 1992: arts, pratiques physiques et sportives, technologies de l'information et de la communication, pratiques sociales et culturelles, langues et cultures régionales.
Ces ateliers de pratiques sont mis en place dans les établissements par décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

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Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4

ABROGE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 12-08-1991.

IL EST SUBSTITUE A L'ANNEXE I MENTIONNEE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 24-06-1985 L'ANNEXE I JOINTE AU PRESENT ARRETE.

LES MODULES DE BASE,DE QUALIFICATION ET DE SECTEUR ANNEXES AU PRESENT ARRETE REMPLACENT LES MODULES CORRESPONDANTS DANS LE PROGRAMME DE FORMATION CONDUISANT AU BTA ET SERONT APPLICABLES A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1994.

A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1995,LES ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS PREVUS A L'ART. 6 (AL. 5) DE L'ARRETE DE 1985 SONT CEUX INSTITUES EN CLASSE DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE PAR L'ARRETE DU 17-01-1992: ARTS,PRATIQUES PHYSIQUES ET SPORTIVES,TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION,PRATIQUES SOCIALES ET CULTURELLES,LANGUES ET CULTURES REGIONALES.

CES ATELIERS DE PRATIQUES SONT MIS EN PLACE DANS LES ETABLISSEMENTS PAR DECISION DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H. BICHAT