JORF n°175 du 30 juillet 1992

Décret n°92-725 du 24 juillet 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de la défense,

Vu le décret no 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert;

Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie;

Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - Le décret du 5 septembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, après l'alinéa 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
&lt;<il a="" autorité="" sur="" l'ensemble="" des="" formations="" et="" services="" forces="" françaises="" stationnées="" au="" sénégal.="">&gt; II. - A l'article 2, l'alinéa 1 est abrogé.
Dans ce même article, au début de l'alinéa restant, le mot &lt;<il>&gt; est remplacé par les mots: &lt;<le commandant="" des="" forces="" françaises="" du="" cap-vert="">&gt;.</il>

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

AJOUT D'UN AL. 3 A L'ART. 1:

IL A AUTORITE SUR L'ENSEMBLE DES FORMATIONS ET DES SERVICES DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES AU SENEGAL.

L'ART. 2 (AL. 1) EST ABROGE.

DANS CE MEME ARTICLE,AU DEBUT DE L'ALINEA RESTANT,LE MOT "IL" EST REMPLACE PAR LES MOTS: "LE COMMANDANT DES FORCES FRANCAISES DU CAP-VERT".

Fait à Paris, le 24 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS