JORF n°175 du 30 juillet 1992
Arrêté du 21 juillet 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 21 juillet 1992, est nommé membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de presse, M. Miguel (Paul), en remplacement de Mme Walch (Geneviève).
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE (FORMATION PUBLICATIONS) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE PRESSE,M. MIGUEL (PAUL) EN REMPLACEMENT DE MME. WALCH GENEVIEVE.