JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 22 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1992, Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, est nommée huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Baras (Didier, Jean, Denis), décédé.