JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 4 mai 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 mai 1992, Mme Luciani (Geneviève), attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 17 septembre 1992 en application des articles L.4 et L.24 (1-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.