JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 11 juin 1992

Par arrêté du ministre du budget en date du 11 juin 1992, il est fait remise gracieuse à Mlle Djoudi (Djamila) de la somme de 103706,84 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor.