Arrête:
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Le Premier ministre,
Vu le code des marchés, notamment ses articles 239 et 240;
Vu la lettre du ministre de l'éducation nationale en date du 10 juin 1991,
Arrête:
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Art. 1er. - Pour le ministère de l'éducation nationale, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant:
Titulaire: Mme Mesclon (Claudine), conseiller d'administration scolaire et universitaire;
Suppléant: M. Lantuejoul (Jean-Jacques), ingénieur à la sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière.
Le directeur des lycées et collèges ou son représentant:
Titulaire: Mme Engerrand (Bernadette), responsable de la section d'expertise technique;
Suppléant: M. Planche (Jean-Paul), responsable de la section Investissement. Le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant:
Titulaire: M. Denys (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat;
Suppléant: M. Lozano (Yvon), responsable de la section domaniale et juridique.
Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant:
Titulaire: Mlle LeFoll (Denise), responsable de la cellule financière au service de l'informatique de gestion.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRETANT LA LISTE DES FONCTIONNAIRES HABILITES A SIEGER AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS POUR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DES ART. 239 ET 240 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC