JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 21 juillet 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement technique, bureau Forminfo), 1ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.

Arrête:

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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifiée partiellement par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe III est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté(1).
Les modifications entrent en application à compter de la session d'examen de 1994.

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 08-11-1990 EST MODIFIEE PARTIELLEMENT PAR L'ANNEXE Y JOINTE.

L'ANNEXE III EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE III Y JOINTE.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1994.

Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H. BICHAT