Arrêtent:
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Arrêté du 28 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,
Art. 1er. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt-six points majorés à compter du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé. Ce montant est porté à trente points majorés à compter du 1er août 1991.
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Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés aux 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est fixé à treize points majorés à compter du 1er août 1990.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MONTANT DE LA NBI EST FIXE A 26 POINTS MAJORES A COMPTER DU 01-08-1990 POUR LES FONCTIONNAIRES MENTIONNES A L'ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET 92728 DU 28-07-1992.
A COMPTER DU 01-08-1991,IL EST PORTE A 30 POINTS MAJORES.
LE MONTANT DE LA NBI EST FIXE A 13 POINTS MAJORES A COMPTER DU 01-08-1990 POUR LES FONCTIONNAIRES MENTIONNES A L'ART. 1 (2EMEMENT A 6EMEMENT) DU DECRET PRECITE.
Fait à Paris, le 28 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU
Arrêté du 28 juillet 1992
Modifié parArrêté du 25 octobre 1994ARRETE