JORF n°175 du 30 juillet 1992

Arrêté du 10 juin 1992

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 10 juin 1992, il est fait remise gracieuse à M. Antoine Guglielmi de la somme de 123068,12 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.