JORF n°165 du 18 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/1992 ......................................................
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1983 instituant une régie d'avances auprès de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
- Arrêtés du 2 juin 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret du 16 juillet 1992 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination et titularisation (inspection générale)
- Arrêté du 3 juin 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale)
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un délégué à la mémoire et à l'information historique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 13 juillet 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Décret du 15 juillet 1992 portant désignation et fin de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 10 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 15 juillet 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 10 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 1992 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 1992 autorisant la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 15 juillet 1992 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Décret du 15 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 7 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêtés du 7 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 juin 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet un service télématique
- Décret du 13 juillet 1992 portant radiation d'un professeur des universités-praticien hospitalier
- Arrêté du 10 juin 1992 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 7 juillet 1992 portant changement d'utilisation d'un immeuble
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale
- Décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant attribution de terrains domaniaux
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
- Arrêté du 9 juillet 1992 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1993)
- Arrêté du 26 juin 1992 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant attribution de terrains domaniaux
- Décret no 92-667 du 13 juillet 1992 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
- Arrêté du 11 juin 1992 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1992
- Arrêtés du 10 juin 1992 portant attribution de terrains domaniaux
- Arrêté du 12 juin 1992 portant attribution de parcelles
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'orientation, de surveillance et de direction du second degré intégrant la préliquidation de la paye
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
- Arrêté du 7 juillet 1992 portant acceptation de cession d'un terrain à l'Etat
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 12 juin 1992 portant attribution de terrains domaniaux
- Décret no 92-669 du 16 juillet 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 juillet 1992 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1992
- Décret no 92-672 du 17 juillet 1992 abrogeant le décret no 71-85 du 29 janvier 1971 relatif à la création d'une école militaire préparatoire à la Réunion
- Décision du 26 juin 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
- Décret no 92-671 du 13 juillet 1992 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992
- Décret du 13 juillet 1992 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
- Décret du 15 juillet 1992 portant reconduction du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.)
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant homologation de labels
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement
- Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 13 juillet 1992 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 8 juillet 1992 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Décret no 92-674 du 16 juillet 1992 modifiant l'annexe V du décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 juillet 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 11 juillet 1992 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des médecins (rectificatif)
- Arrêté du 9 juillet 1992 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1993)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service
- Arrêté du 9 juillet 1992 relatif au reclassement de l'emploi de direction du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Montauban ainsi que du faisceau hertzien Montauban-Montricoux-Bruniquel traversant le département de Tarn-et-Garonne
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Château-Thierry, Soissons, Montbavin et Neuville-Saint-Amand (Aisne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
- Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Lembeye (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur du Vigen (Haute-Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
- Décret no 92-673 du 13 juillet 1992 portant abrogation du décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant classement de l'aérodrome de Saint-Malo-Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)
- Décret du 13 juillet 1992 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- Décrets du 13 juillet 1992 portant nomination d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1991
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président de la mission interministérielle de la mer
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 12 juin 1992 portant affectation définitive de parcelles de terrains situés à Mainxe (Charente)
- Arrêté du 12 juin 1992 portant affectation définitive de parcelles de terrains situés à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes)
- Décret du 13 juillet 1992 portant nomination (inspection générale)
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Décret du 13 juillet 1992 portant promotion (ponts et chaussées)
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique
- Arrêté du 7 juillet 1992 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie au titre de l'année 1992
- Décrets du 13 juillet 1992 portant nomination d'ingénieurs-élèves de la météorologie au titre de l'année 1991
- Décret du 13 juillet 1992 portant nomination et titularisation d'un ingénieur de la météorologie au titre de l'année 1990
- Arrêté du 7 juillet 1992 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie au titre de l'année 1992
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 15 juillet 1992 portant dissolution du conseil municipal de Vieux-Thann (Haut-Rhin)
- Arrêtés du 29 mai 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 mai 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décrets du 13 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 15 juillet 1992 portant détachement d'un préfet
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un préfet
- Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décrets du 13 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêtés du 29 mai 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret no 92-670 du 15 juillet 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 13 juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bénin
- du 18 juillet 1992 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES RELATIF A LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE COMMUTATION