JORF n°165 du 18 juillet 1992

Arrêté du 10 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 70-1131 du 4 décembre 1970 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers, notamment son article 1er,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de district: 1909 F;
Sous-chef de district: 1060 F;
Agent technique: 976 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE LA PRIME DE REENDEMENT SUSVISEE, EN APPLICATION DU DECRET 701131 DU 04-12-1970:

CHEF DE DISTRICT: 1909FRS,

SOUS-CHEF DE DISTRICT: 1060FRS,

AGENT TECHNIQUE: 976FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL