Décrète:
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JORF n°165 du 18 juillet 1992
Décret n°92-671 du 13 juillet 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1992 à:
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150
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550
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1500
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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MEDAILLE D'OR: 150,MEDAILLE D'ARGENT: 550 ET MEDAILLE DE BRONZE: 1500.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 75150 DU 13-03-1975.
Fait à Paris, le 13 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE