Arrêté du 7 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:

Cour d'appel de Bordeaux

Mme Dejean (Brigitte), épouse Guionnet, agent administratif au tribunal d'instance de Blaye, est nommée régisseur titulaire.

1 version

JORF n°165 du 18 juillet 1992