Arrêtent:
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JORF n°165 du 18 juillet 1992
Arrêté du 10 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-920 du 12 octobre 1981 portant attribution d'une indemnité spéciale aux chefs de travaux des lycées d'enseignement professionnel agricole,
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé est fixé à 3438 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 81920 DU 12-10-1981 EST FIXE A 3438FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992.
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. DE GOUVELLO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL