Décrète:
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JORF n°165 du 18 juillet 1992
Décret n°92-669 du 16 juillet 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les avis des conseils d'administration de l'université Lyon-III et de l'université Lyon-II;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1992,
Art. 1er. - A l'article 8, titre V, du décret du 26 novembre 1985 susvisé,
la mention: <<institut d'études="" du="" travail="" et="" de="" la="" sécurité="" sociale,="" lyon-iii="">> est remplacée par: <<institut d'études="" du="" travail="" et="" de="" la="" sécurité="" sociale,="" lyon-ii="">>.
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Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1992.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A L'ART. 8 DU TITRE V DU DECRET,LA MENTION "INSTITUT D'ETUDES DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,LYON-III" EST REMPLACEE PAR "INSTITUT D'ETUDES DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE,LYON-II".
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1992.
Fait à Paris, le 16 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG