JORF n°165 du 18 juillet 1992

Décret du 15 juillet 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;

Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du Comité de l'énergie atomique;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique:
Au titre de personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel:
M. Gilles Menage, président du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Pierre Delaporte.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST NOMME MEMBRE DUDIT COMITE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL:

M. GILLES MENAGE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE DELAPORTE.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70878 DU 29-09-1970.

Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN