JORF n°165 du 18 juillet 1992

Arrêté du 22 juin 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 22 juin 1992, les prévisions de dépenses et de recettes du budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1992 sont fixées à 1553151900 F.