Arrêté du 7 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:

Cour d'appel de Rennes

M. Poirier (Jean-Yves), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Nantes, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Charpentier.

1 version

JORF n°165 du 18 juillet 1992