JORF n°165 du 18 juillet 1992

Arrêté du 10 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1992, M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Guer (Morbihan), en remplacement de M. Bordron (Michel, Louis, Gustave), démissionnaire.