JORF n°165 du 18 juillet 1992

Décret n°92-667 du 13 juillet 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment ses articles 25, 33 et 40;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1992,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" un="" arrêté="" du="" ministre="" de="" l'éducation="" nationale="" détermine,="" après="" avis="" la="" commission="" consultative="" des="" instituts="" universitaires="" technologie,="" commissions="" pédagogiques="" nationales="" et="" conseil="" national="" l'enseignement="" supérieur="" recherche,="" les="" spécialités="" enseignées="" dans="" technologie="" ainsi="" que="" options="" auxquelles="" elles="" peuvent="" donner="" lieu.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET RELATIF AUX IUT.

Fait à Paris, le 13 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JEAN GLAVANY