JORF n°165 du 18 juillet 1992

Arrêté du 10 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 76-543 du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, modifié par les décrets no 77-824 du 13 juillet 1977 et no 82-144 du 8 février 1982,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole

spécialisés de même niveau

Etablissements de 1re catégorie

Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 8701 F; Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 4345 F.

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Etablissements de 2e catégorie

Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 11875 F;
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 5936 F.

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Etablissements de 3e et 4e catégorie

Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur ou d'une directrice: 15040 F;
Fonctionnaire assurant l'intérim d'un directeur adjoint ou d'une directrice adjointe: 7524 F.

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2o Lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement

agricole spécialisés de même niveau

Fonctionnaire assurant l'intérim du directeur: 4471 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 76543 DU 14-06-1976.

ABROGE L'ARRETE DU 14-06-1976.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL