Arrêtent:
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JORF n°165 du 18 juillet 1992
Arrêté du 10 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 69-842 du 11 septembre 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, modifié par le décret no 78-1004 du 20 octobre 1978,
Art. 1er. - Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret du 11 septembre 1969 susvisé est fixé à 1601 F par agent.
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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69842 DU DU 11-09-1969 EST FIXE A 1601FRS PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. DE GOUVELLO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL