JORF n°165 du 18 juillet 1992

Arrêté du 10 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 86-1302 du 16 décembre 1986 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt en application du décret du 16 décembre 1986 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Corps des adjoints techniques: 2490 F;
Corps des agents techniques de 1re catégorie: 2310 F;
Corps des agents techniques de 2e catégorie: 2192 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE LA PRIME DE RENDEMENT SUSVISEE EN APPLICATION DU DECRET 861302 DU 16-12-1986:

CORPS DES AGENTS TECHNIQUES: 2490FRS,

CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 1ERE CATEGORIE: 2310FRS,

CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE 2EME CATEGORIE: 2192FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-03-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL