Décrète:
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JORF n°165 du 18 juillet 1992
Décret du 15 juillet 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 72-302 du 19 avril 1972 modifié relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat;
Vu le décret n 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer;
Vu le décret no 78-815 du 2 août 1978 modifié portant création du comité interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu le décret no 92-428 du 11 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la mer;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Mechet, de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale, est nommé président de la mission interministérielle de la mer.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE CHARLES-HENRI MECHET.
Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le secrétaire d'Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN