Arrêté du 7 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:

Cour d'appel d'Agen

Mlle Cavalie (Nadine), agent administratif au tribunal d'instance d'Agen,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thibet.

1 version

JORF n°165 du 18 juillet 1992